Category: Législation

Vérification du hayon utilitaire : un contrôle tous les 6 mois

Nicolas- 14 mai 2019

Souvent négligé ou oublié, le contrôle des hayons est pourtant obligatoire. Voyons ensemble ce qui dit la réglementation. Sur un utilitaire, contrôler son hayon tous ... Read More

Contrôle technique utilitaire et camionnette

Nicolas- 7 mai 2019

Le contrôle technique est obligatoire pour les utilitaires et autres camionnettes. Pour les véhicules utilitaires (type CTTE de type N1) sur la carte grise), il ... Read More

Taxe, TVS pick up 2019 dernières actualités

Nicolas- 21 décembre 2018

C'est pour ainsi dire le feuilleton de fin d'année concernant la fiscalité et la taxe CO2 pour les pick up. Après différentes annonces (lire nos ... Read More

La taxe pick up pour 2019, une fausse bonne idée

Nicolas- 26 octobre 2018

La taxe pick up qui vient d'être votée doit cependant faire encore des aller-retour entre le sénat et l'assemblée nationale avant d'être promulguée dans la ... Read More

Taxe pick up attention au CO2 en 2019

Nicolas- 15 octobre 2018

Pick up 2019 attention, à vos taxes , prêt, partez ! L'assemblé nationale vient de voter le 5 octobre 2018 un nouveau texte concernant la ... Read More

TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?

Nicolas- 25 juillet 2018

Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n'est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des ... Read More

Permis remorque selon PTAC, assurance, carte grise et immatriculation

Nicolas- 24 juillet 2018

Il existe trois permis remorque Le permis B sans permis remorque supplémentaire (Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ... Read More

Guide 2018 homologation quad et SSV L6, L6e, L7, L7e, T1, T3 et MAGA

Jean-Michel- 29 juin 2018

Avant 2003, les quads n’avaient pas accès aux voies publiques, que celles-ci soient des routes ou des chemins. Ils n’étaient pas homologués. Cette homologation quad ... Read More

Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS

Nicolas- 27 juin 2018

Que dit la loi pour la TVA récupérable, la taxe CO2 et la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018 On aurait tendance à penser ... Read More