Category: Législation

TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?

Nicolas- 25 juillet 2018

Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n'est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des ... Read More

Permis remorque selon PTAC, assurance, carte grise et immatriculation

Nicolas- 24 juillet 2018

Il existe trois permis remorque Le permis B sans permis remorque supplémentaire (Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ... Read More

Guide homologation quad et SSV utilitaire L6, L6e, L7, L7e, T1, T3 et MAGA

Jean-Michel- 29 juin 2018

Avant 2003, les quads n’avaient pas accès aux voies publiques, que celles-ci soient des routes ou des chemins. Ils n’étaient pas homologués. L'homologation quad et ... Read More

Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS

Nicolas- 27 juin 2018

Que dit la loi pour la TVA récupérable, la taxe CO2 et la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018 On aurait tendance à penser ... Read More