Category: Législation
TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?
Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n'est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des ... Read More
Permis remorque selon PTAC, assurance, carte grise et immatriculation
Il existe trois permis remorque Le permis B sans permis remorque supplémentaire (Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ... Read More
Guide homologation quad et SSV utilitaire L6, L6e, L7, L7e, T1, T3 et MAGA
Avant 2003, les quads n’avaient pas accès aux voies publiques, que celles-ci soient des routes ou des chemins. Ils n’étaient pas homologués. L'homologation quad et ... Read More
Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS
Que dit la loi pour la TVA récupérable, la taxe CO2 et la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018 On aurait tendance à penser ... Read More