Category: Législation
La taxe pick up pour 2019, une fausse bonne idée
La taxe pick up qui vient d'être votée doit cependant faire encore des aller-retour entre le sénat et l'assemblée nationale avant d'être promulguée dans la ... Read More
Taxe pick up attention en 2019
Pick up 2019 attention, à vos taxes , prêt, partez ! L'assemblé nationale vient de voter le 5 octobre 2018 un nouveau texte concernant la ... Read More
TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?
Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL) Il n'est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des ... Read More
Permis remorque selon PTAC, assurance, carte grise et immatriculation
Il existe trois permis remorque Le permis B sans permis remorque supplémentaire (Voiture (VP) ou camionnette (CTTE) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ... Read More
Guide 2018 homologation quad et SSV L6, L6e, L7, L7e, T1, T3 et MAGA
Avant 2003, les quads n’avaient pas accès aux voies publiques, que celles-ci soient des routes ou des chemins. Ils n’étaient pas homologués. Cette homologation quad ... Read More
Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS
Que dit la loi pour la TVA récupérable, la taxe CO2 et la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018 On aurait tendance à penser ... Read More