Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS

Guide fiscalité pick-up 2018 : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS

Que dit la loi pour la TVA récupérable, la taxe CO2 et la Taxe sur les véhicules de sociétés en 2018

On aurait tendance à penser que la simple mention CTTE sur la carte grise des pick up les fait rentrer de droit dans la récupération de la TVA et diverses exonérations, cependant ça n’est pas si simple.

ATTENTION MODIFICATIONS POUR LES TAXES DES PICK UP EN 2019

Toyota Hilux, Ford Ranger, Nissan Navara, Isuzu Dmax, NP300, Fiat Fullback, Renault Alaskan, Mercedes Classe X, simple, double cabine, ou crew cab (cabine approfondie 2+2 places), quels sont les taxes pour ces pick up ? Nous allons apporter les réponses à vos question :

Si j’achète un pick up est ce que je dois payer une taxe CO2 ?

La réponse est simple : NON. Pas de taxe CO2 malus écologique (2018) à l’achat d’un pick up car ces derniers appartiennent bien à la catégorie VU (véhicules utilitaires)

Dois je payer la TVS  pour mon pick up (Taxe sur les Véhicules de Société) ?

Que ce soit pour un véhicule acheté ou en location, la TVTS ne s’applique pas aux pick up. Le législateur nous a apporté des précisions en ce sens dans le BOFIP ( Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts). Si l’on consulte le texte de loi daté de 2015 ( Le texte daté de novembre 2015) on peut lire

«  Remarque : Si les véhicules concernés sont équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4×4 pick up, à cabine simple ou à double cabine), ils ne répondent pas à cette définition de véhicules à usages multiples au sens de la directive 2007/46 CE du 5 septembre 2007 et sont alors exclus du champ d’application de la TVS. A défaut, c’est-à-dire si les véhicules transportent les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique, ils constituent bien des véhicules de tourisme taxables à la TVS.  »

source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1192-PGP

Ce qui se traduit par : les pick ups toutes cétégories confondues : simple cabine, double cabine, cabine approfondie ou crew cab sont exonérés de la TVS et n’y sont pas assujettis.

Même sur le confortable Mercedes Classe X, pas de taxe CO2, pas de TVS

Mercedes-Benz classe x pas de taxe co2, ni de TVS

Puis je récupérer la TVA sur l’achat ou la location d’un pick up (simple cabine, double cabine, cabine approfondie, pick up américain)

Les pick up sont des véhicules utilitaires et notre première réaction serait de dire que oui la TVA est récupérable et donne lieu à des immobilisations. Cependant c’est loin d’être aussi simple. La loi est précisée dans le BOFIP et nous dit plusieurs choses importantes :

  • « S’agissant des véhicules de type « 4 x 4 pick-up », l’exclusion du droit à déduction de la TVA doit s’apprécier de manière objective en fonction des caractéristiques intrinsèques des véhicules ou engins et non de l’utilisation qui en est faite. Aussi, la grande variété des modèles de véhicules 4 x 4 de type pick-up existants sur le marché rendant difficile la fixation d’une règle systématique conditionnant la déductibilité, l’appréciation des caractéristiques intrinsèques du véhicule doit s’opérer pour chaque véhicule au cas par cas. Il peut néanmoins être indiqué, à titre de règle pratique, que les véhicules 4 x 4 de type pick-up pourvus d’une simple cabine, c’est-à-dire ne comportant que deux sièges ou une banquette, ou comprenant une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel, ne relèvent pas de l’exclusion du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI. Dans ces situations, les véhicules présentent un caractère utilitaire dans la mesure où leur volume de chargement demeure important. En revanche, les autres véhicules 4 x 4 du type pick-up, qui comportent quatre à cinq places assises hors strapontin, entrent dans le champ d’application de l’exclusion. Il s’agit notamment de ceux que les constructeurs rangent dans la catégorie des véhicules dits à double cabine »
  • Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte, au sens des dispositions du 6° du 2 du IV de l’article 206 de l’annexe II au CGI, le Conseil d’État a jugé, par un arrêt du 25 novembre 2009, n° 319649, qu‘il y a lieu non pas de se référer aux conditions d’utilisation du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l’acquisition, l’usage auquel il est normalement destiné.
  • Eu égard à ses caractéristiques intrinsèques et nonobstant l’homologation des véhicules de transport de personnes comme véhicule utilitaire, un véhicule à cabine approfondie, qui dispose de cinq places dont trois peuvent, au besoin, être escamotées afin d’agrandir l’espace de chargement, est conçu pour un usage mixte et, par suite, est exclu du droit à déduction.

Cela peut paraître indigeste mais peut se résumer de la manière suivante :

1/ La récupération de la TVA n’est pas dépendante de l’usage que l’on va faire du véhicule mais selon ses caractéristiques

Donc le fait que la carte grise indique CTTE et classe les pick ups dans la catégorie véhicules utilitaires n’est pas un critère suffisant pour pouvoir récupérer la TVA

2/ Les pick ups à double cabine on ne récupère pas la TVA

Le texte indique clairement que les véhicules comportant 4 ou 5 places hors strapontins sont exclus, ce qui signifie que l’on ne peut pas récupérer la TVA pour les modèles à double cabine

3/ Pick up simple cabine et cabine approfondie 2+2 places, on récupère la TVA

C’est donc vers ce type de pick up que vous devrez vous orienter si vous souhaitez pouvoir récupérer la TVA.

4/ Cas particulier pour les pick up américains

Les pick ups américains disposent bien de sièges relevables à l’arrière qui pourraient être assimilés à des strapontins. Cependant le texte indique un caractère occasionnel.

Ce petit mot peut faire toute la différence pour récupérer la TVA sur les Dodge Ram, les pick up Ford F150, F250, Ford Raptor, Chevrolet Silverado, Chevrolet Colorado disposent d’une double cabine (le Raptor peut aussi exister en cabine approfondie).

En effet peut on considérer (et qu’en pensera l’administration fiscale surtout) sur le caractère occasionnel d’un siège confortable, souvent en cuir, avec une assise de plus de 10 cm d’épaisseur, même si il peut être relevable.

Ce mot occasionnel désigne bien que les places arrières peuvent recevoir des passagers mais que l’utilisation de la partie arrière est plus souvent dévolue à du rangement ou du stockage plutôt qu’à recevoir des passagers. Dès lors il paraît compliqué de convaincre l’administration fiscale.

Rajoutons aussi que le texte indique « lorsque le caractère utilitaire d’un véhicule de type « 4 x 4 pick-up » est avéré, la déduction de la TVA y afférente peut s’opérer ». Ici encore il va être difficile de faire passer un confortable pick up US pour un strict véhicule utilitaire.

références : http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-26914qe.htm

Navara NP 300 cabine approfondie, pas de taxe CO2, pas de TVS, TVA récupérable

Navara NP 300 cabine approfondie, pas de taxe CO2, pas de TVS, TVA récupérable

Exception  dans le cadre de l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

On peut récupérer la TVA sur les véhicules tout terrains utilisés dans les domaines skiables ou pour les remontées mécaniques si le véhicule comprend, d’origine ou à la suite de travaux, trois au moins des équipements techniques suivants : plateau de chargement, arceau de sécurité pour habitacle, portique de levage, crochet d’attelage, treuil frontal, bac de benne, blocage du différentiel, boîte de transfert, arceau porte-échelle arrière de cabine, plusieurs points d’arrimage sur les côtés des ridelles, pneus mixtes.

 

Donc si je résume concernant la TVA et la TVS :

pick up simple cabine ou cabine approfondie : pas de TVS et récupération de la TVA sur l’achat ou la location du pick up et du gazole

pick up double cabine : pas de TVS mais impossible de récupérer la TVA sur l’achat du véhicule y compris les véhicules loués

on ne peut pas récupérer la TVA sur : Volkswagen Amarok double-cabine, Isuzu D-MAX Crew cab, Nissan NP300 NAVARA Double Cab, Mitsubishi L200 Double Cab, Dodge Ram 1500 Crew Cab, Ford Raptor, Ford F150 4 portes, Toyota Hilux double cabine

note : merci aux SIE de Laon pour les précisions apportées.

Utilitaire Ford Ranger Pick Up, pas de TVS, pas de taxe CO2 mais la TVA n'est pas récupérable sur ce modèle double cabine

Utilitaire Ford Ranger Pick Up, pas de TVS, pas de taxe CO2 mais la TVA n’est pas récupérable sur ce modèle double cabine

COMMENTS

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    […] Les pick-up sont tous des utilitaires en France, aucun ne peut être vendu comme véhicule particulier. Toutefois, tous ne permettent pas de récupérer la TVA. Pour tout savoir, tout est expliquer dans notre guide des la fiscalité des pick-ups : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS (TVS). […]

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    […] Les pick up sont exonérés (lire notre article Guide fiscalité pick-up : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS) […]

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    […] ce qui permet de récupérer la TVA contrairement aux doubles cabines (lire notre article sur la fiscalité des pick up). Le pick up Toyota est l’un des préférés des professionnels. Il est robuste, fiable, il […]

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    […] Vous pouvez lire notre article très complet sur ce sujet ici : TVA, TVS; le guide de la fiscalité du pick up) […]

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    Caliosso 2 semaines

    Le même guide est-il dispo pour la fiscalité 2019 ?

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      Dès que nous en saurons plus sur la prochaine loi de finance, notre guide sera mis à jour 😉

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    Allan 3 jours

    Bonjour , la loi est prévu pour quand ? Merci pour votre réponse Cordialement allan

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      La Loi a déjà été votée par le Sénat, retour à l’Assemblée Nationale.
      Les sénateurs ont indiqué que cela concernait : « les véhicules équipés d’une plate-forme arrière à double cabine comprenant quatre portes « 

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