TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?

TVS VU véhicule utilitaire, exonération ou pas ?

Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules utilitaires (VUL)

Il n’est pas facile de se retrouver dans la jungle des réglementations et des lois. Nous vous proposons donc un résumé rapide concernant la TVS sur les utilitaires (VU).

Concernant les VP (voitures particulières) vous trouverez des informations sur le BOFIP.

La TVS pour quelles sociétés ?

Toutes les sociétés sont concernées par la TVS quelque soit leut statut et leur régime fiscal (SARL, SAS, EURL, etc) à de rares exceptions (associations, GAEC, syndicats / plus de détails sur le BOFIP). Les gérants et les salariés utilisant leur VP pour la société sont aussi soumis à la TVS, qu’ils soient possédés ou loués (reportez vous au liens vers le BOFIP, cela ne rentre pas dans le cadre de notre article).

Véhicules Utilitaires et TVS

Les VUL au sens strict sont exonérés de TVS.

Les pick up sont exonérés (lire notre article Guide fiscalité pick-up : récupération de TVA, taxe CO2, TVTS)

Les véhicules soumis à TVS sont ceux :

  • des catégories voitures particulières  (VP sur la carte grise)
  • les véhicules à usage mixte (transport de personne et transport de bagages ou de matériel)
  • appartenant à une société
  • les véhicules utilisés pour l’entreprise et soumis à des remboursements kilométriques

sont exonérés les véhicules :

  • destinés à la vente
  • destinés à la location
  • véhicules destinés à un service de transport de personnes (taxi, société de transport, etc)

Là où cela se complique c’est dans les cadre des véhicules à usage mixte. En effet les camionnettes de la catégorie « N1 » destinés au transport de passagers et de leurs bagages peuvent être soumises à la TVS. Pour savoir si il y a exonération, il faut se livrer à un savant calcul :

P – (M + N x 68) < ou = N x 68 où :

P est la masse maximale techniquement admissible en charge (en kg)
M est la masse en ordre de marche en kg
N est le nombre de places assises sans compter le conducteur
c’est-à-dire lorsque la capacité de transport des bagages et biens exprimée en kg est supérieure ou égale à la capacité de transport de passagers exprimée en kg.

Par contre les véhicules utilitaires fourgon ou camionnette à cabine approfondie avec plusieurs rangs de places assises ne sont pas considérés comme des véhicules de tourisme, si leur usage est de transporter des marchandises. Donc ils ne sont pas soumis à la TVS.

 

 

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