Taxe, TVS pick up 2019 dernières actualités

Taxe, TVS pick up 2019 dernières actualités

C’est pour ainsi dire le feuilleton de fin d’année concernant la fiscalité et la taxe CO2 pour les pick up.

Après différentes annonces (lire nos articles précédents), il semble que la brume se lève et que le texte de loi se précise.

En effet un amendement du gouvernement a été adopté et définit les contours de ce que seront taxe et TVS sur les pick up en 2019.

Taxe pick up, pour qui ? Simple cabine, cabine approfondie ou 5 places ?

Les mauvaises nouvelles vont concerner uniquement les pick up qui comportent 5 places assises ou plus, donc les doubles cabines. Les cabines approfondies et simple cabine ne seront pas taxés !

Concrètement cela signifie que pour l’achat d’un véhicule pick up à double cabine qui comporte au moins 5 places, c’est à dire les doubles cabines, il va falloir payer la taxe CO2 selon le barème  à partir du 1er juillet 2019.

Liste des pick up qui seront soumis aux taxes

    • Chevrolet Silverado
    • Dodge Ram 1500 crew cab
    • Fiat Fullback cabine double
    • Ford Ranger double cabine
  • Ford F150 Supercrew
  • GMC Sierra Crew Cab
  • Isuzu dmax crew
  • Mercedes Classe X
  • Mitsubishi L200 double cab
  • Nissan Navara NP300 double cab
  • Renault Alaskan
  • Toyota Hilux double cabine
  • Toyota Tundra Crewmax
  • Volkswagen Amarok

TVS pour les pick up en 2019

Suivant la même logique d’uniformisation, la TVS va entrer en vigueur pour les entreprises qui possèdent des pick up à 5 places ou plus et cette fois dès le 1er janvier 2019.

Article de référence à lire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311357

Bilan pour les pick up comportant 5 places assises : Taxe Co2 pour les pick up à partir du 1er juillet 2019 – TVS pour les pick up à partir du 1er janvier 2019

Exemption pour les entreprises en station de ski et remontées mécaniques

Le texte exclut la taxation des pick up à doubles cabines pour les stations de ski et les remontées mécaniques

Cet amendement vise à exclure de la fiscalité applicable aux véhicules de tourisme ceux d’entre eux comprenant 4 places assises au moins et qui en raison de leur conception ont une autre fonction que celle de transporter des personnes et constituent nécessairement, eu égard à cette autre fin, une immobilisation utile à l’exploitation d’une entreprise dont, notamment les pickups 4×4 à double cabine comprenant 4 portes affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables

En effet, l’utilisation par les entreprises de remontées mécaniques de pickups 4×4 à double cabine comprenant 4 portes répondent à une exigence de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT), visant à renforcer la sécurité de leurs salariés lors du transport vers les chantiers et sites de maintenance, notamment, compte tenu de l’environnement hostile dans lequel travaillent les équipes.

Note : le malus annuel pour les véhicules les plus polluants n’est pas du si vous êtes soumis à TVS

COMMENTS

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    dub 3 mois

    Bonjour,
    Qu’en est-il d’un achat d’un occasion Navara Nissan cabine approfondie (portes antagoniste : 2 vraies places à l’avant et deux strapontins à l’arrière) de 2017? Taxe CO2 de combien puisque occasion de 2017?

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      Comme il est dit dans l’article, seuls les pick up neuf et immatriculés après le 1er juillet 2019 seront soumis à la taxe CO2

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    dub 3 mois

    A noter du message precedent, NP300 160cv 2.3DCI cabine approfondie ecotaxe, CO2 ? quelle est la valeur à payer pour en posséder un d’occasion de 2017? Merci

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    […] Suivez ce lien pour lire la mise à jour de la taxe pour les pick up de décembre 2019 […]

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    […] Suivez ce lien pour lire la mise à jour de la taxe pour les pick up de décembre 2019 […]

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    […] Suivez ce lien pour lire la mise à jour de la taxe pour les pick up de décembre 2019 […]

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    Vincent 3 mois

    Bonjour 
    Donc cela signifie qu’un ford f150 en supercab (cabine approfondie) ne serait pas taxé ?

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      Jean-Michel 3 mois

      normalement non, à moins d’un autre revirement, la taxe ne concerne que les doubles cabines

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        David 3 mois

        Bonjour,
        Le F150 raptor supercab à une petite cabine à portes antagonistes , mais il est en 5 places et dans votre article vous mentionnez qu’il ne faut pas dépasser 4 places assises.
        Taxable ou pas ce modèle?

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          Commeil est dit ce n’est pas en fonction des portes que la taxation est due ou on mais en fonction des places assises : 5 places = taxe

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    Lescav 3 mois

    Bonjour,

    Savez-vous si les règles d’amortissement vont changer de ce fait pour les PU 5 places ? Si on applique les règles de plafonnement, il n’y aurait plus que 9000 € amortissables sur un ranger double cab. Quid des véhicules acquis ou pris en LOA avant le 01/01/2019 dans ce cas ?
    Je pense qu’il y a un vide non prévu par nos chers députés concernant ce point.

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      Il serait logique que les règles d’amortissement change par contre pour de la LOA je ne saurais vous donner une réponse à 100 %
      En effet c’est une épineuse question pour ceux qui se sont déjà engagés sur une LOA …

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        Lescav 2 mois

        L’administration fiscale confirme le changement de règle d’amortissement (ou de réintégration fiscale pour les locations) sans être claire sur le cas des LOA engagées avant le 01/01/2019. 
        Normalement, un bien s’amorti Selon les règles en vigueur à son acquisition, donc l’organisme de LOA ne devrait pas faire évoluer la réintégration fiscale pour les contrats en cours ( a ce jour pas de réponse de mon organisme LOA sur ce point)

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    […] Plus d’informations sur la fiscalité des pick up en 2019 […]

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    ABRAHAMI 2 mois

    Bonjour, d’apres les dernieres infos que j’ai recu (28/12/2018)il est question d’abandonner le taxes co2 et la tvs pour 2019 et la reporté a 2020 pour les double cabine 5 pl.
    Avez vous plus d’infos?

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      il y a eu plusieurs versions avant la Loi définitive. Un amendement demandait en effet un report, cependant notre article reprend la version définitive de la Loi de Finance. Donc pas de report.

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    Jouillat 2 mois

    Bonjour,

    Savez-vous quel impact cela aura sur la défiscalisation outre-mer des pick-up double cabine?

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      J’avoue ne pas être spécialiste de la fiscalité ultramarine … Je sais qu’il existe des spécificités mais dans le cas des pick up je ne saurais vous répondre, désolé de ne pas pouvoir vous en dire plus pour le moment, je vai tacher de me renseigner.

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    Bonjour un pick up double cabine 5 places acquis et immatriculé en 2018 ou 2017 est-il taxable à la TVS ?
    est-ce rétro-actif ou c’est la date d’immatriculation qui fait foi?

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      Bonjour, j’attends une réponse de la Direction des Impôts concernant ce point encore flou. Affaire à suivre.

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    Olivier GÉRARD 2 mois

    Bonjour
    J’ ai acheté un Mahindra pick UP de 2009 pour mon entreprise de couverture et tracté ma nacelle avec il fait 260 de CO2 😂
    Je lui ai payé 3500 euros la TVS me coûtera le double ?
    Il a 5 places mais sur la carte grise il est J1 CTTE
    Et J3 plateau personnes ne sait si il est concerné par la TVS !
    Si vous pouviez m aider
    J’ ai pas les moyens de payer 7000 de TVS pour bossé !!
    Merci d’avance

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    Sebastien 2 mois

    Bonjour, pour un pickup 5 places acheté d’occasion en janvier 2019 par ma société, pas de malus car immatriculé avant juillet mais pour la TVS elle s’applique aux occasions ou uniquement aux modèles neufs ? Merci 

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      J’ai interrogé les services des impôts et la TVS est due pour les pick-up 5 places neufs ou d’occasion.

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    sandra pascal chaloin 1 mois

    bonjour, est ce que la tvs va s’appliqué sue les vehicules en LOA pris en 2017 ?

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    Romain 1 mois

    Bonjour,

    pourtant sur le site http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html?identifiant=BOI-TFP-TVS-10-20-20190102 il y a bien une remarque concernant les pickup (cf. B40):
    « Remarque : Si les véhicules concernés sont équipés d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type 4×4 pick up, …) sont alors exclus du champ d’application de la TVS ».
    La même chose est indiquée sur le site service public : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22203
    Seul, le paragraphe 3 dans « Véhicules taxables » s’applique sur les pickup qui portent le code BE dans J.2 de la carte grise: « comprenant au moins 5 places assises et dont le code de carrosserie européen est camion pick-up, à compter du 1er janvier 2019. » Or dans la majorité des cas, Amarok par exemple, il s’agit du code BA (Camion selon la classification).
    Est-ce que cela veut dire que le gouvernement adopte une loi sans savoir comment l’appliquer ou il y a quelque chose qui m’échappe?

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      Bonsoir, n’étant pas juriste ni fiscaliste, je ne prendrai pas parti. Cependant après une question concernant la TVS sur les pick up 5 places aux services des impôts, il nous a été répondu :
      « Il convient tout d’abord de préciser qu’à ce jour, la mesure n’a pas été commentée au BOFIP (BOI-TFP-TVS-10-20).

      Cela étant, l’article 92 de loi loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 assujettit à la taxe sur les véhicules de sociétés visée à l’article 1010 du CGI, les véhicules comprenant au moins cinq places assises et dont le code de carrosserie européen est « camions pick-up », sauf ceux mentionnés à l’article 206 IV-6°-e de l’annexe II au CGI (véhicules affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et domaines skiables). Cette mesure s’applique à compter du 1er janvier 2019.

      Cela étant, la taxe est liquidée chaque trimestre. Elle est calculée en fonction du nombre de véhicules possédés par la société au premier jour du trimestre ou utilisées par elle au cours du trimestre (article 1010-II du CGI).

      A lire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIARTI000006311357

      A ce jour, en l’absence de disposition spécifique sur les modalités d’entrée en vigueur de l’article 92 précité et de prise de position doctrinale, les « camions pick-up 5 places » sont taxables à partir du 1er trimestre 2019 dès lors qu’ils sont possédés ou utilisés dans l’entreprise au 1er janvier 2019. »

      Donc les impôts considèrent ces véhicules comme taxables.

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    Krystyna 4 semaines

    Bonjour
    Un pick-up Amarok acheter en juin 2018 il est assujetti à la TVS?
    Merci

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    ioio 3 semaines

    Bonjour, je suis un particulier, je veux renouveler mon pick up actuel (obligatoire pour aller dans ma maison, avec 12km de piste). Je souhaite acheter un ford ranger double cabine neuf, l’achat est prévu pour fin mars 2019 (en CTTE). Donc je ne serai pas concerné par la malus de 10k€ mais est ce que je serai concerné par la taxe annuelle de 160€/an ?
    Merci

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      Vous êtes concerné si le taux d’émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule dépasse la limite suivante :
      Taux d’émission de CO₂
      Année de la 1re immatriculation / CO₂ (en g/km)
      2009 250
      2010 245
      2011 245
      2012 ou après 190
      Le montant de la taxe est de 160 €.
      Vous devez la payer à partir de l’année suivant la délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.
      Un titre de perception est adressé chaque année à votre domicile par les services des finances publiques.
      À noter :
      à partir de juillet 2019, la taxe s’appliquera aux véhicules « pick-up » comprenant au moins 5 places assises sauf ceux utilisés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.

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    Hericher 2 semaines

    Bonjour je veut acheter un amarok aventura double cabine 5 places v6 du 10/03/2017
    La taxe annuelle de 160 euro sera t elle a payer tout les ans
    Merci pour votre reponse

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      Si vous êtes un pro et que vous payez la TVS, cette taxe n’est pas due. Dans le cas contraire …

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    Benoit 2 semaines

    Bonjour Nicolas. C’est très sympa à vous de nous donner ces renseignements. Mais à la lecture des divers commentaires, il y a quelque chose qui me chifonne. J’ai acheté en 2016 une Toyota Pick-up au lieu d’une voiture, pour ne pas payer la TVS. Je l’ai acheté en SNC (défiscalisation outre-mer). Je ne peux pas le vendre pas avant 5 ans, à partir de son immatriculation, donc pas avant 2021 pour pouvoir m’en débarasser. Si ce que vous dites est confirmé, cela voudrait dire que je dois payer la TVS cette année. Hors que, au moment de l’achat, la TVS n’existait pas sur ce genre de véhicule. Pour moi, c’est un abus de la part des impots de me faire payer cette taxe aujourd’hui. Pensez-vous qu’il y a une possibilité d’exonération en ce sens?

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      Bonjour, concernant la fiscalité ultramarine mes connaissances sont au niveau du zéro absolu, désole. Par contre vous pouvez vous rapprocher de votre centre des impôts et leur demander ou encore leur faire une demande de rescrit. En gros vous leur posez officiellement la question, ils sont obligés de prendre position et cela fait foi.

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    je decouvre la tvs , et sur mon ford ranger 3.2 de 2016 , il est noté V7 :256 surla cg , soit 7000 euro par ans !!! ou alors j’ai pas tous compris, le vendeur ne m’a pas tous lors de la LOA , voiture de societe .

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      Bonjour, la tvs par gramme de CO2 au dessus de 250g/km est de 19 € par gramme, soit dans votre cas 256 * 19 = 4864 € / an.
      Cette loi datant de 2019 personne n’aurait pu vous en parler avant.

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    sylvain 1 semaine

    Bonjour j’ai acheté un navarra NP300 Double cabine en mars 2018 avec un leasing de 5 ans et je pensais être exonérée de TVS.
    Si je comprends bien je suis pris en otage et devrais payé par trimestre environ 1000€ de tvs en plus de ma location.

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      En effet la législation a changé. Pour votre Navara il vous faudra payer une TVS correspondante au CO2 émis, soit à 17€ par gramme si votre NP300 émets moins de 200 g/km sinon au delà de 200g/km la taxe est de 17 € / g.

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