Taxe pick up attention en 2019

Taxe pick up attention en 2019

Pick up 2019 attention, à vos taxes , prêt, partez !

L’assemblé nationale vient de voter le 5 octobre 2018 un nouveau texte concernant la fiscalité des pick up pour 2019. A l’heure où ces lignes sont écrites, le texte n’est pas encore entré en vigueur.

voici le texte :

AMENDEMENT N°I-CF971

présenté par

M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

 » L’article 1011 bis du code général des impôts institue un bonus-malus sur les véhicules polluants. Cette taxe est due pour les véhicules de tourisme définis à l’article 1010 du code général des impôts. Selon l’article 1010, sont considérés comme véhicules de tourisme les voitures particulières (au sens du 1 du C de l’annexe II à la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 septembre 2007) ainsi que les véhicules à usages multiples qui, tout en étant classés en catégorie N1 sont destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens. »

Les pickups appartiennent censément à la catégorie N1. Cependant, l’instruction administrative en date du 7 octobre 2015 (BOI-TFP-TVS-10‑20‑20151007) précise injustement que si le véhicule est équipé d’une plate-forme arrière ne transportant pas les voyageurs et les marchandises dans un compartiment unique (tel un véhicule de type pick up, à cabine simple ou à double cabine), il n’est pas soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS). Et également exempté de malus écologique, alors même que les autres véhicules apparentés de type 4X4 y sont soumis.

Il convient de supprimer ces niches fiscales, dont l’exonération de malus écologique qui représente à elle seule un manque à gagner de 200millions d’euros par an pour l’État et se traduit dans les faits par un marché en plein essor par un effet d’aubaine totalement climaticide. « 

Voila ce qui risque d’arriver à partir du 1er janvier 2019 

Ce qui concrètement signifie que les pick up vont être soumis à la taxe CO2 !!!!

Qu’ils vont rentrer dans le cadre de la TVS pour les sociétés.

Cependant nous n’avons pas encore tous les détails, nous vous en dirons plus d’ici peu.

 

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