TVS pour les pick up en 2019

TVS pour les pick up en 2019

Cela avait été annoncé, c’est maintenant acté dans la loi de finance 2019 qui vient d’être votée et adoptée. Les pick up seront soumis à la TVS (la taxe sur les véhicules de sociétés) en 2019.

Quel pick up devra payer la TVS ?

Jusqu’à maintenant, tous les véhicules utilitaires étaient exemptés de la Taxe sur les Véhicules de Société. Mais le législateur a décidé pour 2019 de taxer les pick up à 5 places (ou plus). C’est à dire que les double cabines devront dès le 1er janvier 2019 s’acquitter de la TVS. Il s’agit d’homogénéiser cette catégorie de véhicules qui ne pouvait déjà pas prétendre à la récupération de TVA. Mauvaise nouvelle pour ceux qui possèdent des pick up à 5 places ou plus. Ils devront mettre la main au portefeuille.

Pour les pick up immatriculés avant 2019 nous sommes en attente d’une réponse officielle de la part des services des impôts.

Quel pick up choisir pour ne pas payer de TVS ?

Si vous êtes comme beaucoup d’entreprises ou d’artisans avec un réel besoin de tracter des charges lourdes ou encore de devoir accéder à des chantiers avec des accès difficiles, il faudra vous résoudre à opter pour les cabines approfondies (4 places) ou les simples cabines (2 places) pour échapper à la TVS.

Combien coûte la TVS pour 2019 ?

Pour les véhicules achetés après 2006 c’est en fonction de l’émission de CO2. Ainsi chaque gramme est taxé selon le barème suivant (je ne vous ai indiqué que les émissions qui peuvent concerner les pick up, les véhicules qui émettent moins de CO2 sont aussi soumis à TVS à partir de 20 g) :

Taux d’émission de CO2
( en grammes par kilomètre)
Tarif applicable par gramme
de Co2 (en euros)
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 19,5
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 23,5
Supérieur à 250 29

Il vous suffira de multiplier l’émission de CO2 de votre véhicule par le tarif pour avoir le montant de votre taxe annuelle.

La période d’imposition est annuelle à partir de 2019, soit une déclaration et un paiement en janvier N+1 pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année N.

Les sociétés soumises à la TVS uniquement pour des véhicules pour lesquels elles remboursent les frais kilométriques à leurs salariés, mais pour lesquelles aucune imposition n’est due après application de l’abattement de 15 000 €, n’ont pas à déposer de déclaration.

COMMENTS

Wordpress (0)
Disqus ( )